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Le CFDD rend un avis sur le rapport belge pour la Voluntary National Review 2017

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En juillet, la Belgique présentera aux Nations Unies un premier bilan de l’état d’avancement actuel de la réalisation des Objectifs de Développement Durable ou SDG. Dans le cadre de l’élaboration de ce rapport, les autorités ont invité la société civile à émettre un avis. 

Un premier rapport d’avancement belge ou la Voluntary National Review

Du 10 au 18 juillet, la Belgique participera au High Level Political Forum à New York. Ce Forum offre la possibilité aux pays de présenter, sur base volontaire, le suivi et l’analyse du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et des objectifs de développement durable aux Nations Unies. Le 18 juillet, le Premier ministre Charles Michel présentera un premier rapport, soit la Voluntary National Review, portant sur ce que la Belgique a accompli jusqu’à présent sur le plan des 17 objectifs de développement durable. La rédaction d’un tel rapport constitue une première pour la Belgique qui présentera désormais un rapport SDG tous les deux ans.

Qu’en pense la société civile ?  

Les organisations de la société civile ont clairement affirmé dès le départ qu’elles souhaitaient contribuer positivement au processus du VNR. La société civile estime qu’il est important que le rapport contienne suffisamment d’éléments politiques concrets pour permettre d’évaluer correctement où en est actuellement la Belgique, et dans quels domaines elle devrait s’améliorer. Selon la société civile, un rapport équilibré pour la VNR doit contenir les trois composantes suivantes : (1) une présentation d’initiatives et de plans stratégiques qui répondent aux SDG, (2) une estimation honnête et autocritique du résultat obtenu par notre pays en termes de réalisation des SDG et (3) une analyse de la façon dont les SDG modifient la pratique décisionnelle et des adaptations ultérieures qui sont nécessaires pour pouvoir réaliser entièrement les SDG. L’analyse du Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD) révèle que le rapport met, pour l’heure, trop l’accent sur la présentation d’initiatives et de plans stratégiques existants.

Quelle est la suite ?

Le rapport sera finalisé pour la fin juin, de manière à être publié sur le site des Nations Unies à la veille du HLPF. Dans l’intervalle, nous continuons à suivre de près le processus du NRV. Vous pouvez consulter ici l’avis dans son intégralité. La société civile, au travers de la Plateforme Perspective 2030, a aussi formulé 10 propositions succinctes qu’elle aimerait retrouver dans le premier rapport national belge SDG [2] :

1. Une approche holistique

Les mesures proposées doivent respecter l’ensemble des traités des droits de l’homme ratifiés par la Belgique (l’approche droits), l’universalité du cadre SDG et la solidarité intergénérationnelle. Dans le même temps, nous ambitionnons une vision forte du développement durable : donner la priorité à une économie au service d’objectifs sociaux et tenir compte des limites de la planète.

2. Un point de vue « transformatif »

Les mesures visant des solutions équitables à long terme doivent être privilégiées, de même que les objectifs de développement durable qui permettent une véritable sortie du malaise économique, social et écologique, tout en assurant le respect des engagements internationaux.

3. Un équilibre entre politique interne et externe

Les politiques nationale et internationale doivent répondre à des défis communs à tous les pays. La Belgique doit tenir compte du fait que les pays en développement sont plus durement touchés par ces défis mondiaux. Il est donc crucial que la dimension externe de la politique belge soit formellement inscrite dans la réalisation des SDG, et plus particulièrement dans ce rapport.

4. Une politique cohérente pour le développement durable

Il convient d’examiner si une politique de développement durable cohérente est réellement appliquée et ne cause de tort à personne (« do no harm »). Pour ce faire, il convient d’envisager une réforme du processus AIR (processus d’analyse d’impact de la réglementation) afin d’ainsi intégrer les objectifs de développement durable dans le processus d’analyse de l’impact de la réglementation sur le développement durable au niveau interfédéral.

5. La lutte contre les inégalités

Les autorités doivent introduire, dans tous les secteurs, des mécanismes efficaces pour le suivi et l’éradication de l’évolution des inégalités, pour tous les groupes de notre société, quel que soit leur sexe, leur âge, leur origine ou leur lieu de résidence.

6. La dimension de genre

Conformément au principe « leave no one behind », une analyse du genre s’impose pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable et d’une telle politique, de manière à définir des stratégies appropriées, et ce en étroite collaboration avec les parties prenantes, les hommes et les femmes concernés ainsi que toute personne qui ne souhaite pas appartenir à une de ces deux catégories (LGBT).

7. La collaboration et la participation de tous

Pour la participation de qualité et critique de tous les acteurs de la société civile à la mesure de l’avancement, une bonne circulation des informations est essentielle. En outre, les objectifs de développement durable doivent être suffisamment visibles et mesurables, et l’ouverture au dialogue est cruciale. La coopération entre les différents acteurs institutionnels doit être optimisée et harmonisée avec la philosophie de base exposée dans la déclaration préalable aux objectifs.

8. Les moyens ne doivent pas rester à la traîne

Les Nations Unies estiment le coût supplémentaire de la réalisation de l’Agenda 2030 à un minimum de 2 500 milliards de dollars. La réalisation de l’Agenda est uniquement possible si une réelle volonté de réforme fiscale est démontrée et si l’on garantit de minimiser les restrictions budgétaires dans les domaines de solidarité avec la population des pays en développement.

9. Des indicateurs pertinents

La Belgique doit également développer ses propres indicateurs spécifiques en s’inspirant des indicateurs globaux des Nations Unies, des indicateurs existants de développement durable et des indicateurs alternatifs au PIB. Il convient à cet effet de prévoir des indicateurs supplémentaires de genre et/ou des données ventilées par sexe, ainsi que la mesure de l’impact de la politique sur des groupes cibles spécifiques tels que la jeunesse.

10. Le rapport comme point de départ pour les 15 prochaines années

Le rapport 2017 doit être considéré comme le document de référence : un point de départ pour le suivi des progrès que la Belgique réalise pour atteindre les 17 objectifs de développement durable. Il indiquera par ailleurs le niveau d’ambition de la Belgique et constituera une trajectoire d’amélioration régulière de la politique au cours des prochaines années qui sont cruciales pour la population et la planète.

Quelle est la suite ?

Le rapport sera finalisé pour la fin juin, de manière à être publié sur le site des Nations Unies à la veille du HLPF. Dans l’intervalle, nous continuons à suivre de près le processus du NRV. Vous pouvez consulter ici l’avis dans son intégralité.