Communautés et Régions
Autorité flamande
Le cadre législatif pour la politique en matière de développement durable en Flandre est le Décret flamand relatif au Développement durable, qui stipule que le développement durable est un processus inclusif, participatif et coordonné. Vous trouverez de plus amples informations sur la politique flamande en matière de développement durable sur le site web de Flandre.
Le décret stipule qu’une stratégie flamande en matière de développement durable doit être établie après l’entrée en fonction d'un nouveau Gouvernement flamand. Le Gouvernement flamand 2014-2019 a décidé d'intégrer la troisième stratégie flamande en matière de développement durable dans une note d'orientation transversale Flandre 2050 : « Visie 2050 », une stratégie à long terme pour la Flandre. Celle-ci a été approuvée par le Gouvernement flamand en mars 2016. Dans sa « Visie 2050 »', qui vaut également comme troisième stratégie flamande en matière de développement durable, le Gouvernement flamand présente la Flandre qu’il envisage à long terme : il en ressort une image d'une Flandre vigoureuse, sociale, ouverte, résiliente et internationale qui crée de la prospérité et du bien-être d’une façon intelligente, innovatrice et durable et dans laquelle tout le monde est mis dans le bain.
La politique à long terme affronte de nouvelles opportunités et défis et accélère les transitions dont notre société a besoin. La note de vision comporte une vision pour 2050, sélectionne certaines transitions prioritaires et fournit le cadre d’un modèle adapté de gouvernance à l’appui des transitions.
La durabilité constitue le fil conducteur de la note de vision en occupant une position centrale dans les parties relatives à la vision, aux priorités de transition et à la gouvernance. Les objectifs de développement durable ou « sustainable development goals » ont été intégrés dans le texte.
Pour chaque priorité de transition, un duo de Ministres initiateurs est responsable. En outre, l’engagement et l’encadrement par l’ensemble du Gouvernement flamand restent cruciaux.
Les Ministres initiateurs par priorité de transition sont les suivants :
- La transition continuée vers l’économie circulaire : Ministres Schauvliege/Muyters
- Vivre et habiter malin : Ministres Homans/Bourgeois
- Le passage à l’industrie 4.0 : Ministres Muyters/Bourgeois/Schauvliege
- L’apprentissage tout au long de la vie et la trajectoire de vie dynamique : Ministres Crevits/Muyters
- Développement des soins et du bien-être 4.0 : Ministres Vandeurzen/Gatz
- Mise sur pied d’un système de mobilité fluide et sûr : Ministres Weyts/Schauvliege
- Mise en œuvre d’une transition énergétique : Ministre Tommelein
L’accord gouvernemental du Gouvernement flamand pour 2014-2019 stipule que la Flandre confirme son rôle de pionnier dans le domaine de la durabilité.
Au sein de l’Autorité flamande, chaque Ministre s’engage à réaliser le développement durable dans son domaine politique. La coordination de tous ces efforts est assurée par le Ministre-Président, assisté à cet effet par une Equipe de Développement durable (Equipe DD) qui fait partie du Département de la Chancellerie et de la Gouvernance publique. Au sein d’un Groupe de travail Développement durable ,la préparation et l’évaluation de la prise de décision prennent forme.
La note d’orientation du Ministre-Président présente les grands choix et options de la politique pour la durée de la législature. Le Ministre avance qu’il continuera à stimuler le développement durable comme thème transversal. Le Ministre-Président explique également sa politique au niveau de marchés publics durables , la transition vers la construction et les logements durables et la coopération avec d’autres autorités. Un nouvel élément de la note d'orientation 2014-2019 du Ministre-Président Bourgeois est le Centre d'Expertise en matière de durabilité.
Région wallonne
La Wallonie s’est dotée en 2013 d’une base légale pour promouvoir un développement durable : le décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable du 27 juin 2013. Ce décret définit le concept de stratégie de développement durable comme : « un document d’orientation et d’actions visant à encourager à l’initiative et à la cohérence en matière de développement durable dans les politiques publiques de la Région wallonne, (…) ». Il prévoit aussi que chaque nouveau Gouvernement wallon élabore sa propre stratégie, fixant ainsi ses priorités en matière de développement durable.
Une première Stratégie wallonne de développement durable a été adoptée en novembre 2013 et une seconde le 7 juillet 2016. L’adoption de cette seconde Stratégie wallonne de développement durable s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre, par la Wallonie, des 17 Objectifs de développement durable adoptés au sein des Nations Unies en septembre 2015.
Cette stratégie fournit un cadre pour encourager les initiatives en matière de développement durable de tous les acteurs – publics et privés – wallons et comprend une centaine de mesures que le Gouvernement wallon s’engage à mettre en œuvre pour accélérer la transition vers un développement durable.
Un premier rapport wallon de mise en œuvre des Objectifs de développement durable a été adopté par le Gouvernement wallon le 20 avril 2017. Intitulé « en route vers 2030 » et coordonné par le département du Développement durable du SPW, il est le résultat d’une collaboration avec de nombreux acteurs wallons.
Au menu de ce rapport :
- l’inventaire des stratégies, programmes et plans wallons qui contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable ;
- l’analyse de 70 indicateurs qui font le point sur la situation actuelle de la Wallonie en la matière ;
- l’identification de bonnes pratiques de développement durable émanant d’institutions publiques wallonnes, de la société civile et du secteur privé.
Vous trouverez de plus amples informations sur la politique wallonne en matière de développement durable sur le site web de Wallonie.
Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale a confirmé sa volonté d’élaborer un nouveau Plan régional de développement durable (PRDD) par sa « Déclaration d’intention de modification totale du PRD » de 2009. Cet arrêté a lancé la procédure d’élaboration et énonce les grands axes du futur PRDD, basés sur les nouveaux défis auxquels fait face la Région de Bruxelles-Capitale.
Le PRDD vise à doter la Région d’un projet à moyen et long terme (2025 et 2040), d’une vision guidant le développement régional et développe 4 axes.
Une production ambitieuse de logements adaptés
- Mobiliser les ressources foncières de la Région : le PRDD identifie plusieurs zones qui présentent un potentiel exceptionnel. Elles bénéficient d’une intervention prioritaire et massive des pouvoirs publics. Outre la zone du Canal, véritable épine dorsale de la Région dont le renouveau est primordial, 10 pôles de développement prioritaires sont ainsi déterminés.
- Densifier harmonieusement les espaces : densification du tissu existant, des immeubles hauts dans le respect du paysage bruxellois, valoriser l’occupation de bâtiments existants.
Le développement d’équipements et d’un cadre de vie agréable, durable et attractif
A côté des 10 nouveaux quartiers qui verront le jour dans les prochaines années et contribueront à son rayonnement, la Région doit aussi, en collaboration avec les communes, renforcer ce qui lie les Bruxellois à leur environnement proche et contribue à la qualité de leur quotidien. Il s’agit de développer une ville à la fois lieu de vie, de travail et de loisirs, une ville de proximité et de l’organiser autour d’un réseau dense de transports publics.
104 noyaux d’identité locale ont été identifiés. Il s’agit des quartiers où se concentre la vie de proximité et qui disposent, à l’échelle du piéton, des logements, des équipements (crèches, écoles, terrains de sports, commerces, petites entreprises, centres culturels…), des espaces publics et naturels nécessaires à une bonne qualité et un réel confort de vie.
Le plus grand défi pour Bruxelles sera de « digérer » le boom démographique annoncé. Construire cette « ville de proximité » est une priorité de la Région, afin de garantir la mixité sociale, la cohésion et maintenir les entreprises, les commerces et les habitants dans les quartiers.
L’amélioration de la mobilité comme facteur de développement urbain durable
Il est de plus en plus difficile de circuler à Bruxelles. Tous modes de transport confondus, plus de 3 millions de déplacements journaliers sont effectués sur le territoire bruxellois, que Bruxelles ne peut plus absorber sans revoir sa politique de mobilité. Le PRDD préconise donc des mesures fortes, qui seront prises pour certaines en 2025, d’autres à l’horizon 2040.
Mobiliser le territoire pour le développement de l’économie urbaine
La présence des institutions européennes et de l’OTAN fait de Bruxelles une « petite ville monde ». La capitale nationale et européenne bénéficie d’une excellente connexion avec les réseaux internationaux, tant physiques (hubs aériens, TGV, réseaux routiers) que numériques. La fonction internationale de Bruxelles génère 40 000 emplois directs au sein des institutions et au moins deux fois plus d’emplois indirects. Mais comme toutes les grandes métropoles, la Région de Bruxelles-Capitale doit faire face aux défis d’un monde globalisé : renforcer son rôle sur la scène internationale ET garantir la qualité de vie de ses habitants. Dans ce cadre, des secteurs prioritaires sont ciblés par le Gouvernement bruxellois, afin de combiner croissance économique et création d’emplois.
Communauté française
Les missions que la Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles) en matière de développement durable sont les suivantes :
- Veiller à favoriser constamment la prise en compte du développement durable par l' organisation dans son fonctionnement ainsi que dans l’exercice de ses compétences.
- Faire du MFWB une organisation exemplaire en matière de développement durable, d’une part en assurant le suivi de la mise en œuvre du plan de développement durable, d’autre part en assurant un rôle de référent au sein du Ministère et en contribuant à la gestion du changement au sein de l'organisation.
Communauté germanophone
En 2008 et 2009 a été élaboré le Concept de développement régional (CDR), plan stratégique à long terme pour la Communauté germanophone, allant au-delà des législatures politiques. Les deux premiers tomes du CDR synthétisent une vision et des objectifs d’avenir de la région. Les tomes 3 et 4 s’articulent autour des deux phases de mise en oeuvre du CDR parues jusqu’à ce jour : 2009-2014 (CDR I) et 2014-2019 (CDR II). En Communauté germanophone, le Ministre-Président Oliver Paasch est responsable de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable dans le cadre de la mise en oeuvre du CDR.
Les objectifs de développement durable sont intégrés dans tous les projets de développement régional du CDR. Plus précisément, dans le cadre du CDR II, cela concerne 24 projets d’avenir et 3 projets transversaux dans tous les domaines de compétence de la Communauté germanophone (notamment l’enseignement, la culture, l’emploi, la famille, la santé, le social et la jeunesse).
Pour plus d'informations, consultez le "Consept de développement régional", sous différentes versions :